
FEDERATION DEPARTEMENTALE PECHE 78
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REGLEMENTATION GENERALE

POUR POUVOIR PÊCHER
La réglementation de la pêche en eau douce n'est pas simple, mais chaque pêcheur se doit de connaître et de respecter la réglementation en vigueur. Pour faire simple, 3 règles sont nécessaires à respecter:
Être en possession d'une carte de pêche pour l'année en cours
Pêcher sur des secteurs autorisés
Pêcher selon les règles instaurées
La carte de pêche, l'outil indispensable ?
Tout d'abord chaque pêcheur se doit d'être en possession
d'une carte de pêche, en effet le code de l'environnement précise à
l'article L 436-1 que:
Toute personne qui se livre à l'exercice
de la pêche doit justifier de sa qualité de membre d'une association
agréée de pêche et de protection du milieu aquatique, d'une association
agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du
domaine public ou d'une association agréée de pêcheurs professionnels,
avoir versé sa cotisation statutaire et s'être acquittée de la redevance
visée à l'article L. 213-10-12.
Vous pouvez vous procurer cette
carte de pêche auprès d'une des nombreuses associations agréées de pêche
et de protection du milieu aquatique du Nord (AAPPMA).
Cette
carte constitue avant tout un droit d'accès aux linéaires offerts à la
pêche, en rivière, canal ou encore sur les plans d'eau.
Avec
cette carte vous pourrez pêcher sur les lots de votre AAPPMA, sur les
lots de pêche des AAPPMA réciprocitaires, sur les canaux, sur les étangs
fédéraux.
Cas particulier de la journée annuelle de promotion de la pêche:
L'article L 436-1 du code de l'environnement précise que
Toute
personne qui se livre à l'exercice de la pêche lors de la journée
annuelle de promotion de la pêche fixée par arrêté du ministre chargé de
la pêche en eau douce et dans le cadre des activités organisées à cette
occasion par les fédérations départementales ou interdépartementales
des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
est dispensée des justifications prévues au premier alinéa.
Ainsi
cette journée constitue la seule possibilité de pouvoir pêcher sans
carte de pêche, mais attention sous les conditions suivantes:
-
Cette autorisation ne vaut que pour le premier dimanche du mois de juin
et vous devrez pêcher exclusivement sur les lots d'une AAPPMA inscrite
et recensée par la fédération.
Avec ma carte de pêche, puis je aller partout?
Pour répondre à cette question, il faut avant tout distinguer les cas suivants:
-
Le domaine particulier, il regroupe les rivières ou encore les plans
d'eau pour lesquels le droit de pêche appartient au propriétaire, il
faut donc recueillir son accord pour pouvoir aller pêcher.
Mais pas
de panique, ce sont les AAPPMA localement ou encore la fédération sur
certains plans d'eau qui travaillent à la récupération de ces droits par
exemple sur les étangs fédéraux. Sur les rivières ceux sont ces AAPPMA
qui peuvent vous détailler les linéaires autorisés ou interdits à la
pêche.
- Le domaine public, il est constitué par le domaine
public fluvial de l'état,c'est la fédération qui
bénéficie des droits de pêche sur les canaux
Certaines AAPPMA ont engagé une démarche visant à s'engager dans une mise en commun de leurs lots de pêche, c'est ce que l'on appelle la réciprocité. Ainsi pour ces AAPPMA, la pêche est autorisée à tout détenteur d'une carte de pêche du Nord ou encore pour les pêcheurs des autres département avec une carte inter fédérale. Cette démarche vous permet avec une seule carte de pêche d'accéder à de nouveaux espaces et terrains de jeux....Merci de respecter ces spots de pêche et leur gestion...
Date d'ouverture, tailles de captures, où puis je trouver les informations?
Ainsi par les conditions précédentes, nous avons vu que pour
pêcher, il fallait disposer de sa carte de pêche et pratiquer la pêche
sur les linéaires autorisés, intéressons-nous maintenant à la
réglementation sur l'exercice de la pêche.
Les règles relatives à la pêche définissent:
les périodes d'ouverture et de fermeture
Les espèces autorisées, les tailles de captures
Les modes de pêches autorisées ou encore le nombre de lignes par pêcheur.
L'ensemble de ces éléments est défini annuellement et repris dans l'arrêté préfectoral de pêche en eau douce. Cet arrêté fait l'objet d'une consultation en fin de chaque année, vous pourrez donc donner votre avis et vos remarques sur ce document.