INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le classement des cours d'eau


  • Cours d'eau de première catégorie : ce sont les eaux du domaine public ou du domaine privé où la présence des salmonidés est dominante (truite, saumon, ombre commun).

  • Cours d'eau de deuxième catégorie : ce sont les eaux du domaine public ou du domaine privé où la présence des cyprinidés (poissons blancs) et des carnassiers est dominante.

La propriété et le droit de pêche

  • Cours d'eau du domaine public : ce sont les cours d'eau ou portions de cours d'eau, canaux, ruisseaux, ou plans d'eau où le droit de pêche appartient à l'Etat qui le loue aux AAPPMA.

  • Cours d'eau du domaine privé : ce sont les cours d'eau ou portions de cours d'eau, canaux, ruisseaux, ou plans d'eau où le droit de pêche appartient aux propriétaires riverains.

  •  Ce droit est fréquemment cédé aux AAPPMA par le biais de baux ou conventions, ou encore par le passage d'un accord tacite avec le propriétaire riverain